PROJET D'AGRICULTURE CONTRACTUELLE ET TRANSITION ECOLOGIQUE
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Lois, Décrets, Arrêtés

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  • Arrêté 006_PM_CABFév 2020_modif de l’arrêté 2017 portant achats des produits locaux par structures étatiques (158 kB)
  • Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, Journal Officiel OHADA, décembre 2010 (245 kB)
  • Arrêté N° 2017-002-PM-CAB portant achat des produits alimentaires locaux par les structures Etatiques dans le cadre de leur approvisionnement, Burkina Faso (684 kB)
  • Code des investissements agro-sylvo-pastoral halieutique et faunique, Burkina Faso, 2018 (11 MB)
  • Décret 2018-092-PRES-PM-MINEFID portant règlementation générale des projets et programmes, Burkina Faso (13 MB)
  • Décret-2018-0775 portant pilotage et gestion du développement, Burkina Faso (452 kB)

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