Le degré de respect des engagements contractuels entre les parties est l’indicateur principal de la réussite des projets et est de la responsabilité de l’opérateur. Les dispositions suivantes sont prévues : Degré de respect inférieur à 60% : suspension du projet ;...
Oui. Il doit être imputé à la rubrique budgétaire « coût opérateur ». Veuillez noter que le montant total de « coût opérateur » + « primes » ne peut pas dépasser 25% du coût total du projet.
