Une fois honorés les engagements contractuels avec l’acheteur bénéficiaire de la subvention du PACTE, l’OP peut commercialiser le surplus avec ses partenaires habituels.
Non, ni seul, ni en consortium. Cependant il est éligible en tant que partenaire et dans ce cas il n’est pas tenu à soumettre ses pièces administratives.
