Les coûts liés à la mise aux normes des productions et à l’octroi des certifications sont-ils éligibles à la subvention du PACTE ? Si oui, doivent-ils être prévus dans le budget à établir par l’opérateur de projet, ou seront-ils supportés directement par le PACTE dans le cadre des appuis transversaux ?

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Pour ce qui concerne les certifications, le PACTE fournira directement des appuis portant surtout sur les critères techniques d’application des normes, qui ne seront pas à inclure dans le budget (appuis transversaux). Les coûts spécifiques à chaque projet d’octroi des...