PROJET D'AGRICULTURE CONTRACTUELLE ET TRANSITION ECOLOGIQUE
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Quel type de dépense peut être imputée au titre de l’appui au vendeur en matière de formations, études, prestations intellectuelles, etc., compte tenu du fait que les activités d’accompagnement menées par le personnel de l’opérateur de projet doivent être imputées à la ligne « Personnel affecté à la mise en œuvre du projet » ?

par |

Il s’agit de prestations à fournir par des consultants externes à l’opérateur de projet, sur la base de TdR.

Si l’opérateur de projet met à disposition du personnel et assure la majorité de l’accompagnement, est-ce-que ces dépenses sont considérées comme des fonds en faveur des OP ?

par |

Non. Le personnel de l’opérateur de projet chargé de l’appui aux OP doit être imputé à la ligne « Personnel affecté à la mise en œuvre du projet » (ligne budgétaire 4.2)

L’opérateur de projet doit s’engager à fournir au PACTE un duplicata en format électronique des pièces justificatives originales à chaque mois, 5 jours au plus tard après la fin du mois. S’agit-il de 5 jours ouvrables ou 5 jours calendaires ?

par |

Ouvrables.

Il est indiqué que les intrants agricoles ne sont pas éligibles : même pour des parcelles de démonstration ?

par |

Pour des parcelles de démonstration les intrants peuvent être éligibles, pourvu que cela rentre dans une activité de formation aux techniques agro-écologiques à diffuser.

Des subventions perçues par l’OP par d’autres partenaires peuvent-elles servir de cofinancement ?

par |

Non. En effet, il est demandé aux OP de contribuer à la réalisation du projet sur leurs ressources propres.
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