Les dépenses à effectuer pour la mise en œuvre du projet seront faites à partir d’un compte bancaire dédié. Le Gestionnaire du PACTE commanditera des audits externes des comptes lors de toute demande d’avance et à minima chaque année. La certification des comptes vaut...
Non. Les opérateurs de projet ne doivent pas cofinancer le projet. Cependant l’ensemble des coûts des lignes 4 + 5 ne peut pas excéder 25% du coût total du projet.
Le volume minimale à livrer est 300 tonnes de céréales (ou une quantité d’un autre produit ayant une valeur marchande équivalente à 300 tonnes de maïs) par contrat annuel. Comme les contrats avec les acheteurs seront annuels, les quantités contractualisées pourront...
Les RH de l’opérateur de projet relèvent de la ligne 4.2. La ligne 1.4 porte sur la contribution du PACTE pour le personnel additionnel nécessaire aux OP pour mener à bien les activités prévues. Ce personnel doit établir un contrat avec l’OP, pas avec l’opérateur....
