PROJET D'AGRICULTURE CONTRACTUELLE ET TRANSITION ECOLOGIQUE
  • Accueil
  • A propos
    • Présentation
    • Notre équipe
    • Notre mission
    • Nos projets
    • Mode opératoire
    • Documents téléchargeables
    • Montage institutionnel
  • Offres
    • Appel d’offres
    • Appel à projets
    • FAQ
  • Actualité
    • Actualités
    • Ministère des Ressources Animales et Halieutiques
  • Galerie
  • Contact
Sélectionner une page

Rédaction de la note conceptuelle : il est demandé de supprimer les questions, mais faut-il mettre des titres à chaque paragraphe ou simplement commencer la rédaction avec le 2.1 par exemple ?

par |

Les titres et la numérotation sont ceux-ci reportés dans le formulaire. Pour ex. : 1.1 Zone d’intervention (Région, Province, Commune) = 1.1 Zone d’intervention ; 1.2. Quels sont les problèmes à résoudre et les besoins à satisfaire et en quoi le projet peut-il aider à...

La fourniture des copies légalisées des bilans certifiés des 2 dernières années est-elle demandée aussi aux OP ?

par |

Les bilans certifiés sont demandés aux OP seulement si elles jouent le rôle d’acheteur. Ils ne sont pas demandés aux OP vendeuses.

Les OP bénéficiaires finales d’un même projet issues de plusieurs régions et donc pas membres d’une même union sont-elles éligibles ?

par |

Oui, sous réserve que chacune des unions réponde aux critères d’éligibilité et que les contrats d’achat/vente soient établis entre les vendeurs concernés et le même acheteur.

Comment doit être calculée la valeur prévisionnelle des contrats vendeurs/acheteurs afin qu’un projet soit considéré conforme aux critères d’évaluation ?

par |

Le cumul de la valeur prévisionnelle des contrats entre vendeurs et acheteurs à exécuter pendant la période de mise en œuvre du projet doit être au moins deux fois supérieur au coût total du projet. Pour exemple, si le coût total du projet (montant de la subvention...

Les organisations faîtières et/ou les interprofessions sont-elles éligibles en tant que bénéficiaires finaux (vendeurs) dans le cadre du PACTE ?

par |

Les faitières et les interprofessions ne sont pas éligibles car elles ne mènent pas des activités de production.
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »

Rechercher

Liens utiles

  • Accueil
  • A propos
    • Présentation
    • Notre équipe
    • Notre mission
    • Nos projets
    • Mode opératoire
    • Documents téléchargeables
    • Montage institutionnel
  • Offres
    • Appel d’offres
    • Appel à projets
    • FAQ
  • Actualité
    • Actualités
    • Ministère des Ressources Animales et Halieutiques
  • Galerie
  • Contact

Vidéo

https://pacte.agriculture.bf/wp-content/uploads/2019/12/RTB-TELE.mp4
  • Accueil
  • A propos
  • Offres
  • Actualité
  • Galerie
  • Contact
Copyright © – 2024 | Tous droits réservés