Foire aux questions
Le respect des contrats pourrait poser des problèmes. Quelles sont les dispositions prévues en cas de faible degré de respect des engagements contractuels ?
Le degré de respect des engagements contractuels entre les parties est l’indicateur principal de la réussite des projets et est de la responsabilité de l’opérateur. Les dispositions suivantes sont prévues : Degré de respect inférieur à 60% : suspension du projet ;...
Le sésame est-il une spéculation éligible ?
La liste de spéculations éligibles n’est pas exhaustive. Le sésame est éligible.
L’achat de matériel roulant et d’équipements pour les opérateurs du projet est-il éligible ?
Oui. Il doit être imputé à la rubrique budgétaire « coût opérateur ». Veuillez noter que le montant total de « coût opérateur » + « primes » ne peut pas dépasser 25% du coût total du projet.
Un cabinet d’expertise comptable est-il éligible comme opérateur de projet ?
Non
Quelle est l’équivalence en valeur marchande de 300 tonnes de maïs à appliquer dans le cas de contractualisation des produits autres que les céréales ?
Considérez un prix de 140 FCFA / kg de maïs, soit une valeur totale d’environ 40 millions de FCFA par an.
Un opérateur de projet qui vient de se constituer juridiquement, qui dispose du personnel qualifié nécessaire, mais qui n’a jamais géré des montants supérieurs ou égaux à 50.000.000 de FCFA par an est-il éligible à la subvention du PACTE ?
Non.
Y-a-t-il obligation pour les OP bénéficiaires de vendre exclusivement leurs produits à l’acheteur concerné par le projet ? Ou une fois après avoir fourni les quantités prévues par le contrat peuvent-elles commercialiser avec d’autres partenaires ?
Une fois honorés les engagements contractuels avec l’acheteur bénéficiaire de la subvention du PACTE, l’OP peut commercialiser le surplus avec ses partenaires habituels.
Est-ce que les acheteurs étrangers peuvent émettre des intentions d’achats et participer au processus de contractualisation ?
Oui, sous réserve qu’ils disposent des infrastructures nécessaires à la création de valeur ajoutée au niveau local, c’est-à-dire au Burkina Faso.
Est-ce que la notion de l’acheteur unique s’applique aussi aux communes (guichet 1) ? Et aux acheteurs privés (guichet 2) ?
Oui, dans les deux cas.
Un opérateur de projet n’ayant pas son siège (ou une représentation permanente) au Burkina Faso est-il éligible ?
Non, ni seul, ni en consortium. Cependant il est éligible en tant que partenaire et dans ce cas il n’est pas tenu à soumettre ses pièces administratives.